ORḤĀYĀ — Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 Décembre 2025. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et ORḤĀYĀ.

Sommaire
Lecture importante
Contrat : utilisation = acceptation
Arbitrage : renonciation au jury
Âge : 18+ (ou consentement parental)
Contenu : vous gardez vos droits, vous accordez une licence.

Acceptation des conditions
Veuillez lire attentivement

Bienvenue et merci de votre intérêt pour ORḤĀYĀ (« propriétaire de la Communauté », « nous » ou « notre ») et notre Communauté en ligne, ainsi que toutes les applications mobiles ou autres applications téléchargeables que nous mettons à disposition pour y accéder (collectivement, la « Communauté »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire de la Communauté concernant votre utilisation de la Communauté.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.
En acceptant ces conditions (clic « J’accepte », accès ou utilisation), vous confirmez avoir lu et compris et vous acceptez d’être lié par ces Conditions, y compris la Politique de confidentialité du propriétaire de la Communauté. Si vous n’êtes pas éligible ou que vous n’acceptez pas les Conditions, nous ne vous autorisons pas à utiliser la Communauté.

Avis d’arbitrage
Renonciation au procès devant jury

À l’exception de certains types de litiges décrits dans la Section 15, vous acceptez que les litiges découlant des présentes Conditions soient résolus par arbitrage individuel et exécutoire, et vous renoncez au droit à un procès devant jury ou à participer à toute action de groupe ou collective.

1. Éligibilité
Âge minimum requis

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour rejoindre la Communauté ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez au moins 18 ans, ou au moins 13 ans avec consentement parental vérifiable ;
(b) vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu de la Communauté ;
(c) votre inscription et votre utilisation sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.

2. Comptes et inscription
Exactitude des informations

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités de la Communauté, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations (nom, e-mail, coordonnées…). Vous reconnaissez que les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses et vous vous engagez à les maintenir à jour.

Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe et de toutes les activités sur votre compte. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, contactez support@orhaya.org.

3. Licences
Licence limitée • Restrictions • Retours

3.1 Licence limitée
Sous réserve de votre respect des Conditions, ORḤĀYĀ vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pour installer/utiliser l’application et accéder à la Communauté.

3.2 Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire/distribuer le logiciel, le modifier, ni contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès, sauf si la loi l’interdit.

3.3 Retours : toute contribution/suggestion (« Contributions ») accorde au propriétaire de la Communauté et au Fournisseur de services un droit et une licence illimités, perpétuels, irrévocables, pour exploiter ces Contributions (améliorer la Communauté, créer d’autres produits/services), sans obligation d’attribution.

4. Propriété ; Droits de propriété
Éléments protégés

Les interfaces, graphiques, conception, données, code, logiciels, services et autres éléments (« Éléments ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent au propriétaire de la Communauté ou à ses concédants. Aucune licence implicite n’est accordée.

5. Conditions de tiers
Intégrations • Composants tiers

5.1 Services tiers
Des outils peuvent intégrer des services/produits tiers. Leur usage est soumis à votre accord avec ces fournisseurs. ORḤĀYĀ et le Fournisseur de services n’assument aucune responsabilité quant aux services tiers.

5.2 Logiciels tiers
La Communauté peut inclure des composants tiers sous licences open source ; rien ici ne limite vos droits selon ces licences tierces.

6. Comportement de l’utilisateur
Contenu utilisateur • Licences • Modération

Certaines fonctionnalités permettent de publier du contenu (« Contenu utilisateur »). Vous conservez vos droits d’auteur, sous réserve des licences accordées dans ces Conditions.

6.2 Licence au propriétaire : en publiant, vous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour héberger, stocker, afficher, reproduire, modifier pour mise en forme, et distribuer votre Contenu utilisateur, conformément aux Conditions.
6.3 Droits et garanties : vous devez détenir les droits nécessaires sur le contenu publié et garantir qu’il ne viole aucun droit de tiers, ni la loi, et qu’il n’est pas raisonnablement considéré comme répréhensible, vulgaire, indécent, pornographique, harcelant, haineux, etc.
6.4 Non-responsabilité
ORḤĀYĀ et le Fournisseur de services ne sont pas responsables du Contenu utilisateur, mais peuvent à tout moment filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout contenu enfreignant les Conditions ou répréhensible.

6.5 Surveillance
Aucune obligation de surveiller, mais droit de surveiller à des fins opérationnelles. Le contenu peut être examiné, enregistré, copié et utilisé conformément à la Politique de confidentialité.

6.6 Mineurs / CSAM
Tout contenu sexuel/suggestif impliquant des mineurs (ou semblant impliquer des mineurs), ainsi que toute exploitation sexuelle des enfants (CSAM), est strictement interdit. Le contenu est supprimé et le compte banni ; en cas de confirmation, des mesures légales de conservation et signalement aux autorités sont mises en œuvre conformément à la loi.

7. Communications
Push • In-app • E-mail

7.1 Notifications push
Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil mobile.

7.2 Notifications dans l’application
Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de l’application.

7.3 E-mail : vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels via le lien de désinscription, mais vous continuerez à recevoir les messages administratifs.

8. Comportement interdit
Règles essentielles

En utilisant la Communauté, vous acceptez de ne pas :

8.1 utiliser la Communauté à des fins illégales ;
8.2 harceler, menacer, rabaisser, intimider ou nuire à un autre utilisateur ;
8.3 violer des droits de tiers (PI, etc.) ou encourager ces violations ;
8.4 accéder par robots/crawlers/outils non autorisés ;
8.5 contourner la sécurité ou faire de l’ingénierie inverse (sauf autorisation légale) ;
8.6 perturber la Communauté (malwares, spam, collecte de données sans consentement, perturbation réseau/serveurs) ;
8.7 fraude / usurpation / fausse identité ;
8.8 vendre ou transférer l’accès ou des droits sur les Éléments ;
8.9 tenter/ aider/ permettre les actes interdits.

9. Protection des droits de propriété intellectuelle
Respect des droits

9.1 Respect des droits des tiers
Aucune activité enfreignant les droits d’auteur ne sera tolérée sur ou via la Communauté.

9.2 DMCA
La Communauté est soumise à la politique DMCA du Fournisseur de services.

10. Modification des Conditions
Mises à jour possibles

Nous pouvons modifier les Conditions. Les révisions prennent effet immédiatement (ou 30 jours pour les utilisateurs existants en cas de révision importante, sauf indication contraire). Nous pouvons exiger votre acceptation des Conditions modifiées pour continuer à utiliser la Communauté.

11. Durée, résiliation et modification de la Communauté
Fin de compte • Suspension • Changements

11.2 Résiliation : en cas de violation, votre autorisation d’accès prend fin. Le propriétaire peut suspendre/résilier l’accès à tout moment. Vous pouvez résilier votre compte via la Communauté ou par e-mail à support@orhaya.org.
11.3 Effet : fin des licences, fin d’accès, paiement des montants dus, et survie de certaines sections (PI, limitations, arbitrage, etc.). Vous êtes responsable de conserver des copies de votre Contenu utilisateur.
11.4 Le propriétaire peut modifier ou interrompre tout ou partie de la Communauté à tout moment, temporairement ou définitivement, sans notification.

12. Indemnisation
Responsabilité de l’usage

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation et vous défendrez/indemniserez les « Entités désignées » et le Fournisseur de services contre les réclamations de tiers liées notamment à : (1) usage non autorisé/mauvaise utilisation, (2) violation des Conditions, (3) violation de droits de tiers, (4) litige avec un tiers.

13. Clauses de non-responsabilité ; aucune garantie
« En l’état »

La Communauté est fournie « en l’état » et « telle que disponible ». Aucune garantie expresse ou implicite. Aucune garantie d’absence d’erreurs, d’interruption, de virus, ni promesse de correction.

Aucune information/avis ne crée une garantie non expressément indiquée. Vous utilisez la Communauté à vos risques, y compris en cas de dommages matériels ou pertes de données.

14. Limitation de responsabilité
Plafond • Exclusions

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune responsabilité pour dommages indirects/accessoires/spéciaux/consécutifs/punitifs. La responsabilité globale est limitée au plus élevé entre : (A) montants payés sur 12 mois et (B) 100 USD, sauf exceptions Section 15.

Fournisseur de services : n’est pas partie à l’accord et n’a pas de responsabilité envers vous dans toute la mesure permise par la loi.

15. Résolution des litiges et arbitrage
JAMS • Opt-out • Pas d’action de groupe

Principe : sauf exceptions (petites créances, injonction, PI…), les litiges sont résolus par arbitrage exécutoire. Renonciation au jury et aux actions de groupe.
Opt-out (15.3)
Refus possible dans les 30 jours par courrier à : ORḤĀYĀ, Legal Department – Arbitration Opt-Out, 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, USA (avec identité complète, e-mail du compte, déclaration de refus).

Arbitre / règles (15.4)
Régi par le Federal Arbitration Act, administré par JAMS selon les règles consommation (« Règles JAMS »).

Aucune action de groupe (15.8)
Chaque partie agit uniquement à titre individuel ; l’arbitre ne peut regrouper les réclamations ni présider une action collective, sauf accord contraire.

16. Divers
OpenTeknik • Droit applicable • Confidentialité

16.1 Tiers bénéficiaire
La plateforme est fournie par OpenTeknik LLC (« Fournisseur de services »), tiers bénéficiaire des Conditions.

16.3 Droit applicable
Régies par les lois de l’État de New York (comté de Kings) ; compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État/fédéraux de Kings, NY.

16.4 Politique de confidentialité : le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, intégrée par référence.
16.5 vous consentez aux communications électroniques.

17. Avis concernant Apple
iOS uniquement

Cette section s’applique uniquement si vous utilisez l’application sur iOS. Les Conditions sont conclues entre vous et le propriétaire de la Communauté, pas avec Apple. Apple n’est pas responsable de la Communauté et de son contenu ; obligations limitées, tiers bénéficiaire, conformité aux lois US (embargos/listes).

18. Acceptation + règlement
Dernier point

En acceptant les présentes conditions d’utilisations, vous acceptez également le 👉
RÈGLEMENT.

ORḤĀYĀ — Conditions d’utilisation
Document présenté pour lecture : pensez à relire régulièrement les mises à jour.